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Enquête publique unique relative à l'opération d'aménagement Bois Briard à Evry-Courcouronnes

Ouvert le 31/03/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 30/04/2025 à 17 heures

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

6.44 Mo

Annexe° 1 - Délibération 14 décembre 2021

1.28 Mo

Annexe° 2 - Courrier Maire 23 décembre 2024

333.08 Ko

Annexe° 3 - Arrêté préfectoral 27 février 2025

353.48 Ko

Annexe° 4 - Décision Tribunal Administratif

46.29 Ko

Annexe° 5 - Avis d'enquête publique

49.01 Ko

Annexe° 6 - Annonces presse

3.37 Mo

Annexe° 7 - PV Constat

2.60 Mo

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