L’opération d’aménagement Bois Briard est un projet urbain et paysager ambitieux qui vise à donner une nouvelle urbanité à un secteur marqué par des infrastructures vectrices de coupure et d’enclavement.
Elle est rendue possible par la restructuration des boulevards Jean Monnet et Robert Schumann et par l’arrivée du Tram T12. Les grands objectifs de ce projet porté par le territoire sont :
Le projet comprend la création de 346 logements environ et la création d’un pôle tertiaire de 20 000 m². Situé sur des délaissés routiers libérés suite à la reconfiguration des boulevards urbain précités, ce projet permettra une amélioration du cadre de vie en termes de mobilité et de valorisation du quartier.
Pour mener à bien le projet de logements, une demande de permis d’aménager (PA) a été déposée le 25 avril 2024. Le Permis d’Aménager permettra à la SPLA-IN Grand Paris Sud Aménagement de réaliser les travaux de desserte et de viabilisation des futurs lots constructibles.
Afin que ce permis puisse être accordé, des adaptations mineures doivent être apportées au PLU de la commune déléguée de Courcouronnes :
A cette fin, un dossier de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLU (DP MEC PLU) a été élaboré par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.
La présente enquête publique porte sur la demande de Permis d’Aménager et sur le dossier de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLU.
Demande d’information sur le projet: Mme Caroline SPIELVOGEL, cheffe de projets – SPLA-IN «Grand Paris Sud Aménagement» tél.: 01 87 58 10 10 - Mél : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000005/78 de la présidente du Tribunal Administratif de Versailles.
Monsieur Jean-Claude BOHL - Commissaire enquêteur
Monsieur Xavier GIVELET - Commissaire enquêteur suppléant
Suite à un empêchement du commissaire enquêteur titulaire, la conduite de l’enquête est transférée au commissaire enquêteur suppléant, M. Xavier GIVELET, Haut fonctionnaire en retraite.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie annexe Courcouronnes centre, 2, Rue Paul Puech, 91080 Évry-Courcouronnes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.