PPVE : Projet de création d'un parc d’activité Santé Bien Etre à Soual

Ouvert le 21/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/07/2024 à minuit

Retour à l'accueil
Synthèse de la procédure
Synthèse PPVE - Parc d'activités sante bien être à Soual
1.59 Mo
Motifs de la décision
661.62 Ko
Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de participation électronique du public est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025