PPVE : Projet de création d'un parc d’activité Santé Bien Etre à Soual

Ouvert le 21/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/07/2024 à minuit

La communauté de communes du Sor et de l’Agout (CCSA) maître d’ouvrage du projet, envisage la création d’un parc d’activités sur la commune de Soual, projet pour lequel elle a déposé un permis d’aménager n°PA 081 289 23.

Le projet a pour ambition de devenir un parc d’activité intercommunal répondant à des exigences environnementales et d’aménagement raisonné de l’espace.

L’objectif premier est ainsi de créer un pôle d’activité Bien-Etre / Santé en accueillant des activités de production et services en lien avec cette filière

Localisé au Nord de Soual, le projet de parc d’activité est bordé à l’ouest par la ZAE de La Prade existante. L’ancienne voie ferrée remobilisée comme armature de déplacements doux, sépare les deux fonciers.

D’une surface globale de 52 804 m² le projet prévoit :

  •       La création de 12 à 15 lots pour une surface totale de 42 058m²
  •        L’aménagement d’une voie de desserte et de cheminements sur environ 4 082m²
  •       Le maintien et le développement de trames vertes et bleues sur environ 6 664m²
  •        L’aménagement d’une mare et de noues paysagères

Conformément à l’article R.122-3 du code de l’environnement ce projet est soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas du Préfet de la région Occitanie (Décision rendue en date du 21 décembre 2020).

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée par la commune de Soual, autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation d’urbanisme.

Maître d'ouvrage

La Procédure

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 03/06/2024

Pendant toute la durée de la procédure de Participation du Public, le dossier pourra être mis à disposition du public sur support papier sur demande expresse adressée exclusivement par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 05.63.75.52.49. Un rendez-vous sera alors proposé dans l’un des lieux suivants :

Pendant toute la durée de la procédure de Participation du Public, le dossier pourra être mis à disposition du public sur support papier sur demande expresse adressée exclusivement par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 05.63.75.52.49. Un rendez-vous sera alors proposé dans l’un des lieux suivants :