La communauté de communes du Sor et de l’Agout (CCSA) maître
d’ouvrage du projet, envisage la création d’un parc d’activités sur la commune
de Soual, projet pour lequel elle a déposé un permis d’aménager n°PA 081 289 23.
Le projet a pour ambition de devenir un parc d’activité
intercommunal répondant à des exigences environnementales et d’aménagement
raisonné de l’espace.
L’objectif premier est ainsi de créer un pôle d’activité
Bien-Etre / Santé en accueillant des activités de production et services en
lien avec cette filière
Localisé au Nord de Soual, le projet de parc d’activité est
bordé à l’ouest par la ZAE de La Prade existante. L’ancienne voie ferrée
remobilisée comme armature de déplacements doux, sépare les deux fonciers.
D’une surface globale de 52 804 m² le projet
prévoit :
Conformément à l’article R.122-3 du code de l’environnement
ce projet est soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par
cas du Préfet de la région Occitanie (Décision rendue en date du 21 décembre
2020).
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du
code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie
électronique est organisée par la commune de Soual, autorité compétente pour
statuer sur la demande d’autorisation d’urbanisme.
Pendant toute la durée de la procédure de Participation du Public, le dossier pourra être mis à disposition du public sur support papier sur demande expresse adressée exclusivement par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 05.63.75.52.49. Un rendez-vous sera alors proposé dans l’un des lieux suivants :
Pendant toute la durée de la procédure de Participation du Public, le dossier pourra être mis à disposition du public sur support papier sur demande expresse adressée exclusivement par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 05.63.75.52.49. Un rendez-vous sera alors proposé dans l’un des lieux suivants :