PPVE : Projet de création d'un parc d’activité Santé Bien Etre à Soual

Ouvert le 21/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/07/2024 à minuit

Dossier de la PPVE

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
La Procédure étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de participation électronique du public est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024