Projet de plan de prévention du risque inondation du bassin versant de la Lawe

Ouvert le 28/09/2020 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 06/11/2020 à minuit

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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