PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE Saint-Étienne - Loire-Forez (PPA3 SELF)

La pollution de l’air représente un enjeu sanitaire majeur, étant responsable chaque année de plus de 4300 décès en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’exposition à une qualité d’air dégradée est également un enjeu pour la préservation des écosystèmes.

L’agglomération stéphanoise comme plusieurs autres grandes agglomérations françaises et d’Auvergne Rhône-Alpes, est particulièrement concernée par ce thème de la qualité de l’air, avec des niveaux de pollution qui tendent à diminuer mais dépassent toujours les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé, voire ponctuellement les limites prescrites par les réglementations.

Ceci justifie la poursuite des efforts et le renforcement des politiques publiques pour continuer d’améliorer voire résorber cette situation.

Dans ce contexte, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), prévu par le code l’environnement, est l’outil qui permet de piloter et coordonner, au niveau local, la stratégie en faveur de la qualité de l’air. Établi par l’État, et mis en œuvre en partenariat avec les collectivités et l’ensemble des acteurs locaux engagés, le PPA définit les objectifs permettant de ramener, dans les délais les plus courts possibles, les concentrations en polluants dans l'atmosphère à un niveau a minima conforme aux normes réglementaires. En se concentrant sur les plus importants contributeurs en émissions, il établit pour cela la liste des mesures multi-sectorielles pouvant être prises localement par les autorités administratives en fonction de leurs compétences respectives pour atteindre ces objectifs et recense d’autres actions sectorielles pouvant avoir un effet bénéfique sur la qualité de l’air.

L’agglomération stéphanoise s’est dotée d’un premier PPA en 2008 auquel a succédé un second en 2014 (PPA2). Après évaluation de ce PPA2, sa révision a été décidée par l’État et ses partenaires pour adopter de nouveaux objectifs plus ambitieux et prévoir en conséquence un nouveau plan d’actions d’ici 2027 ainsi que des modalités de mises en œuvre plus opérationnelles.

L’élaboration de ce nouveau plan (PPA3) a donné lieu à un examen et une redéfinition décidée de son périmètre ; le projet de PPA3 couvre ainsi les territoires des deux établissements publics de coopération intercommunale suivants : Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération (SELF) soit plus de 516 000 habitants répartis sur 140 communes.

Tirant les enseignements du PPA2, le projet de PPA3 SELF, soumis à la présente enquête publique, a été établi en concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités, Atmo AuRA, entreprises, chambres consulaires, fédérations professionnelles, associations, etc.). Parmi les 31 actions co-construites, réparties en 5 axes sectoriels, il intègre notamment de nouvelles actions supplémentaires en matière de chauffage individuel au bois et, pour la première fois, un axe dédié aux activités du secteur agricole, affirmant ainsi une stratégie plus exhaustive pour cette nouvelle période.

Cette enquête publique est ouverte du 21 novembre à 9h00 au 29 décembre 2022 à 12h00. Elle vise à recueillir les observations et remarques de l’ensemble des personnes et entités concernées sur le territoire. Un dossier support est mis à disposition sur le présent site internet, ainsi qu’un registre électronique qui permet à chacun de poster ses contributions.

À l’issue de cette procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions motivées, puis les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire, avant l’approbation du nouveau PPA prévue à la fin du premier trimestre 2023.