PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE Saint-Étienne - Loire-Forez (PPA3 SELF)

Ouvert le 21/11/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 29/12/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : 3ᵉ PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE - Saint-Étienne - Loire-Forez (PPA3 SELF)

La pollution de l’air représente un enjeu sanitaire majeur, étant responsable chaque année de plus de 4300 décès en région Auvergne-Rhône-Alpes. L’exposition à une qualité d’air dégradée est également un enjeu pour la préservation des écosystèmes.

L’agglomération stéphanoise comme plusieurs autres grandes agglomérations françaises et d’Auvergne Rhône-Alpes, est particulièrement concernée par ce thème de la qualité de l’air, avec des niveaux de pollution qui tendent à diminuer mais dépassent toujours les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé, voire ponctuellement les limites prescrites par les réglementations.

Ceci justifie la poursuite des efforts et le renforcement des politiques publiques pour continuer d’améliorer voire résorber cette situation.


Dans ce contexte, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), prévu par le code l’environnement, est l’outil qui permet de piloter et coordonner, au niveau local, la stratégie en faveur de la qualité de l’air. Établi par l’État, et mis en œuvre en partenariat avec les collectivités et l’ensemble des acteurs locaux engagés, le PPA définit les objectifs permettant de ramener, dans les délais les plus courts possibles, les concentrations en polluants dans l'atmosphère à un niveau a minima conforme aux normes réglementaires. En se concentrant sur les plus importants contributeurs en émissions, il établit pour cela la liste des mesures multi-sectorielles pouvant être prises localement par les autorités administratives en fonction de leurs compétences respectives pour atteindre ces objectifs et recense d’autres actions sectorielles pouvant avoir un effet bénéfique sur la qualité de l’air.


L’agglomération stéphanoise s’est dotée d’un premier PPA en 2008 auquel a succédé un second en 2014 (PPA2). Après évaluation de ce PPA2, sa révision a été décidée par l’État et ses partenaires pour adopter de nouveaux objectifs plus ambitieux et prévoir en conséquence un nouveau plan d’actions d’ici 2027 ainsi que des modalités de mises en œuvre plus opérationnelles.

L’élaboration de ce nouveau plan (PPA3) a donné lieu à un examen et une redéfinition décidée de son périmètre ; le projet de PPA3 couvre ainsi les territoires des deux établissements publics de coopération intercommunale suivants : Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération (SELF) soit plus de 516 000 habitants répartis sur 140 communes.

  

Tirant les enseignements du PPA2, le projet de PPA3 SELF, soumis à la présente enquête publique, a été établi en concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités, Atmo AuRA, entreprises, chambres consulaires, fédérations professionnelles, associations, etc.). Parmi les 31 actions co-construites, réparties en 5 axes sectoriels, il intègre notamment de nouvelles actions supplémentaires en matière de chauffage individuel au bois et, pour la première fois, un axe dédié aux activités du secteur agricole, affirmant ainsi une stratégie plus exhaustive pour cette nouvelle période.

 

Cette enquête publique est ouverte du 21 novembre à 9h00 au 29 décembre 2022 à 12h00. Elle vise à recueillir les observations et remarques de l’ensemble des personnes et entités concernées sur le territoire. Un dossier support est mis à disposition sur le présent site internet, ainsi qu’un registre électronique qui permet à chacun de poster ses contributions.

 

À l’issue de cette procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions motivées, puis les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire, avant l’approbation du nouveau PPA prévue à la fin du premier trimestre 2023.

Maître d'ouvrage

  • DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
  • Unité interdépartementale Loire-Haute-Loire
  • 2 Avenue Grüner
  • 42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 27/10/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E22000086/69 du Président du Tribunal Administratif de Lyon.

Monsieur Pierre FOUVET - Président - Fonctionnaire de police en retraite
Monsieur Robert BOUGEREL - Commissaire enquêteur - Inspecteur de la défense et de la sécurité civile
Monsieur Daniel DERORY - Commissaire enquêteur - Ingénieur en chef des ponts et des forêts en retraite
Madame Eliane D'ALFONSO - Commissaire enquêtrice suppléante - retraitée de la préfecture de la Loire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. 

Elles peuvent être également déposées :

  • par courrier adressé au siège de l'enquête à la préfecture de la Loire, Service de l’Action Territoriale, Pôle Animation Territoriale, avec la mention "à l'attention du président de la commission d’enquête" ;
  • dans les registres d’enquête en version papier ouverts à cet effet dans les 10 communes désignées lieux d’enquête et à la préfecture de la Loire, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier listés ci-dessous.

Il sera en outre possible de s’exprimer directement auprès d’un des commissaires enquêteurs, qui pourra répondre aux interrogations des citoyens et recueillir directement leurs observations, lors des 16 permanences  organisées aux dates et horaires listés ci-dessous.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des seize permanences indiquées ci-dessous.