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Enquête publique sur le projet du troisième plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise
Ouvert le 02/11/2022 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 05/12/2022 à 12 heures
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Vous trouverez également le lien vers approbation PPA Clermont Ferrand ci-dessous :
Rapport du commissaire enquêteur
1.38 Mo
Conclusions du commissaire enquêteur
434.66 Ko
Approbation PPA Clermont Ferrand
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