Enquête publique sur le projet du troisième plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise

Ouvert le 02/11/2022 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/12/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : 3ᵉ PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DE L’AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

 

Chaque jour, un adulte inhale environ 15 mètres cube d’air. C’est dire l’importance de la qualité de l’air respiré sur la santé. Cette qualité est également un enjeu pour la santé des écosystèmes. 

Dans l’agglomération clermontoise, comme dans plusieurs autres grandes agglomérations françaises, les niveaux de pollution de l’air diminuent progressivement depuis plusieurs années. Pourtant, ils dépassent toujours les seuils recommandés par l’organisation mondiale de la santé, voire les limites réglementaires, occasionnant à l’échelle de la métropole clermontoise de l’ordre de 150 décès par an[1].

Cela justifie de poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air et des politiques publiques associées.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est l’outil permettant de piloter la stratégie locale en faveur de la qualité de l’air. Il est élaboré par l’État, en partenariat avec les collectivités et les acteurs locaux engagés (Atmo AuRA, entreprises, fédérations professionnelles, associations, etc). Les actions retenues dans ce plan doivent permettre de diminuer les émissions des secteurs d’activités les plus contributeurs à la pollution atmosphérique et ainsi conduire à la baisse de l’exposition de la population.

Au premier PPA adopté en 2008 a succédé un second approuvé fin 2014 puis évalué en 2020. Sa révision a été actée pour adopter de nouveaux objectifs plus ambitieux et prévoir en conséquence un nouveau plan d’actions pour la période 2022-2027. Le périmètre du PPA 3 est celui des 21 communes des Clermont-Auvergne-Métropole. Il comporte 33 actions réparties en 9 défis et intègre notamment des actions sur le chauffage individuel au bois et concerne pour la première fois le secteur de l’agriculture.

Le projet de PPA3 est soumis à la présente enquête publique du 2 novembre au 5 décembre 2022. Celle-ci doit permettre de recueillir les observations des personnes concernées sur le territoire.

Le présent site internet permet à chacun :

  • de consulter les pièces du dossier d’enquête,
  • de déposer ses contributions (registre numérique).

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur formalisera un rapport assorti de ses conclusions. Les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire, avant l’approbation du nouveau PPA prévue au premier semestre 2023.

 


[1]Source : Santé Publique France -  Évaluation quantitative d’impact sur la santé de la pollution de l’air ambiant en région AuRA – oct. 2021

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123-8 à R123-22 du code de l'environnement. L'enquête publique d'un plan de protection de l'atmosphère répond en outre aux dispositions des articles R222-23 à R222-27. Dans le cadre de la présente enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture à 34 jours, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur les lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 30/09/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000049 / 63 du Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Monsieur Pierre MIHAILOVIC - Ingénieur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, DREAL Auvergne Rhones Alpes, 7 Rue Léo Lagrange, 63000 Clermont-Ferrand. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.