Enquête publique sur le projet du troisième plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise

Ouvert le 02/11/2022 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/12/2022 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du 30/09/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête ainsi que dans les lieux d'enquête désignés en page d'accueil.

Sommaire
36.41 Ko
0 Notice explicative de l'enquête
2.67 Mo
R1.1 Résumé non technique de présentation du projet
2.83 Mo
R1.2 Résumé du plan d'actions
2.78 Mo
R1.3 Résumé non technique de l'EES
3.72 Mo
1.1 Rapport de présentation du PPA
6.29 Mo
1.2 Plan d'actions du PPA
12.32 Mo
1.3 Évaluation environnementale stratégique
9.10 Mo
1.4 Modélisation du PPA en 2027
4.17 Mo
1.5 Arrêté préfectoral de gestion des pics de pollution
1.47 Mo
1.6 Evaluation PPA2
4.58 Mo
2.1 Bilan de la concertation
703.43 Ko
2.2 Avis du CODERST du Puy-de-Dôme
525.06 Ko
2.3 Avis des organes délibérants et synthèse
3.89 Mo
2.4 Avis de l'autorité environnementale
1.09 Mo
2.5 Réponse à l'avis de l'autorité environnementale
1.20 Mo
3.1 Plan d'actions du plan régional Ozone
0.96 Mo
3.2 Résumé non technique du SRADDET
1.28 Mo