Enquête publique sur le projet du troisième plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération clermontoise

Ouvert le 02/11/2022 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 05/12/2022 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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Le dossier d'enquête publique n'est plus disponible sur ce site depuis la fin de l'enquête. Le PPA est en phase d'approbation. Un lien vers le document approuvé sera ajouté d'ici fin mars 2023.