Enquête publique portant sur le 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération Bordelaise - DREAL NOUVELLE AQUITAINE

Ouvert le 20/11/2023 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 20/12/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Cité Municipale de Bordeaux - 4 , rue Claude Bonnier - 33000 Bordeaux.

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1
PieceA Notice
102.50 Ko

2
PieceB Resumenontechnique PPA
387.14 Ko

3
PieceC Rapport 3emePPA
15.28 Mo

4
PieceD Resumenontechnique EES
1.68 Mo

5
PieceE EvaluationEnvironnementale
4.21 Mo

6
PieceF AvisAE
1.42 Mo

7
PieceG MemoireReponse AvisAE
349.30 Ko

8
PieceH AvisReglementaires
17.26 Mo

9
PieceI BilanConcertation
140.44 Ko

10
PieceJ ResumeSRADDET
7.15 Mo

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Siège de l'enquête: Cité Municipale de Bordeaux 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux
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