Enquête publique portant sur le 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération Bordelaise - DREAL NOUVELLE AQUITAINE

Ouvert le 20/11/2023 à 00 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 20/12/2023 à minuit

Maître d'ouvrage

Responsable projet : Mme Vacheron Aurore - sei.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfet de la Gironde - direction départementale des territoires et de la mer - service des procédure environnementales
  • 2, Rue Jules Ferry
  • 33200 Bordeaux

Siège de l'enquête publique

  • Cité Municipale de Bordeaux
  • 4 rue Claude Bonnier
  • 33000 Bordeaux

Lieux d'enquête

Mairie - Ambès
Place du 11 Novembre
33810 Ambès
www.villeambes.fr
Mairie - Arsac
12, Avenue de Ligondras
33460 Arsac
www.arsac.fr
Mairie - Bassens
42, avenue Jean-Jaurès
33530 Bassens
www.ville-bassens.fr
Mairie - Bègles
77, Rue Calixte Camelle
33130 Bègles
www.mairie-begles.fr
Cité Municipale de Bordeaux
4 rue Claude Bonnier
33000 Bordeaux
Mairie - Créon
50, Place de la Prévoté
33670 Créon
www.mairie-creon.fr
Mairie - Latresne
1, Avenue Jean Baldé
33360 Latresne
www.mairie-latresne.fr
Mairie - Le Bouscat
Place Gambetta
33110 Le Bouscat
www.bouscat.fr
Mairie - Lormont
Rue André Dupin
33310 Lormont
www.lormont.fr
Mairie - Martillac
14, Avenue Charles de Gaulle
33650 Martillac
www.martillac.fr
La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Christian VIGNACQ - Président
Madame Laure LAMY DE LA CHAPELLE - Commissaire enquêtrice
Monsieur Yves LE CANN - Commissaire enquêteur - Retraié du ministère de l'Intérieur
Madame Eva MONDINI - Commissaire enquêtrice - Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement
Monsieur Pierre THIERCEAULT - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (ppa-agglomeration-bordelaise@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Christian VIGNACQ, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Cité Municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.

Lundi 20 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00
Cité Municipale de Bordeaux 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux
Lundi 20 Novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie - Tresses 5, Avenue des Écoles 33370 Tresses
Mercredi 22 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Martillac 14, Avenue Charles de Gaulle 33650 Martillac
Mercredi 22 Novembre 2023 de 13h30 à 17h30
Mairie - Saint-Médard-en-Jalles Place de l'Hôtel de ville 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Vendredi 24 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Bègles 77, Rue Calixte Camelle 33130 Bègles
Vendredi 24 Novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie - Le Bouscat Place Gambetta 33110 Le Bouscat
Mardi 28 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Arsac 12, Avenue de Ligondras 33460 Arsac
Mardi 28 Novembre 2023 de 13h30 à 17h00
Mairie - Saint-Jean-d'Illac 120, Avenue du Las 33127 Saint-Jean-d'Illac
Mercredi 29 Novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie - Vayres 44, Avenue de Libourne 33870 Vayres
Vendredi 01 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Lormont Rue André Dupin 33310 Lormont
Vendredi 01 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Mérignac 60, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac Cedex
Lundi 04 Décembre 2023 de 14h00 à 17h00
Cité Municipale de Bordeaux 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux
Mairie - Ambès, Place du 11 Novembre 33810 Ambès
  • Vendredi 15 Décembre 2023 de 13h30 à 16h00
Mairie - Arsac, 12, Avenue de Ligondras 33460 Arsac
  • Mardi 28 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Bassens, 42, avenue Jean-Jaurès 33530 Bassens
  • Jeudi 14 Décembre 2023 de 15h00 à 18h00
Mairie - Bègles, 77, Rue Calixte Camelle 33130 Bègles
  • Vendredi 24 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00
Cité Municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux
  • Lundi 20 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00
  • Lundi 04 Décembre 2023 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 20 Décembre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie - Créon, 50, Place de la Prévoté 33670 Créon
  • Vendredi 08 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Latresne, 1, Avenue Jean Baldé 33360 Latresne
  • Vendredi 15 Décembre 2023 de 15h00 à 18h00
Mairie - Le Bouscat, Place Gambetta 33110 Le Bouscat
  • Vendredi 24 Novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie - Lormont, Rue André Dupin 33310 Lormont
  • Vendredi 01 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Martillac, 14, Avenue Charles de Gaulle 33650 Martillac
  • Mercredi 22 Novembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Mérignac, 60, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac Cedex
  • Vendredi 01 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00
Mairie - Pessac, Place de la Ve République 33600 Pessac
  • Vendredi 08 Décembre 2023 de 09h00 à 12h00