Enquête publique portant sur le 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération Bordelaise - DREAL NOUVELLE AQUITAINE

Ouvert le 20/11/2023 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 20/12/2023 à minuit

Maître d'ouvrage

Responsable projet : Mme Vacheron Aurore - [email protected]

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfet de la Gironde - direction départementale des territoires et de la mer - service des procédure environnementales
  • 2, Rue Jules Ferry
  • 33200 Bordeaux

Siège de l'enquête

  • Cité Municipale de Bordeaux
  • 4 rue Claude Bonnier
  • 33000 Bordeaux

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Christian VIGNACQ - Président
Madame Laure LAMY DE LA CHAPELLE - Commissaire enquêtrice
Monsieur Yves LE CANN - Commissaire enquêteur - Retraié du ministère de l'Intérieur
Madame Eva MONDINI - Commissaire enquêtrice - Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement
Monsieur Pierre THIERCEAULT - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Christian VIGNACQ, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Cité Municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.