ELABORATION DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS

Ouvert le 02/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 04/10/2019 à 17 heures

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

L'enquête ouvrant dans , il n'y a pas encore de contributions déposées.