Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Ouvert le 02/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 04/10/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Depuis juin 2016, la Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui doit à terme se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur sur les 8 communes de notre territoire. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui devrait être adopté avant la fin de l’année 2019, doit contribuer au développement urbain et économique du territoire mais s’attache aussi à préserver notre environnement quotidien et le cadre de vie.

Après une importante phase de concertation préalable, l’enquête publique offre à chaque habitant l’opportunité de se prononcer sur le projet de PLUi adopté par le conseil communautaire le 12 mars 2019. Du 2 septembre au 4 octobre 2019, la commission d’enquête est à votre disposition pour recueillir vos observations et demandes.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 09/07/2019

Siège de l'enquête

  • Hôtel Communautaire Orée Bercé-Belinois
  • 1 Rue Sainte-Anne
  • 72220 Écommoy

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Alain POULTIER - Président
Monsieur Daniel BOUCHET - Commissaire Enquêteur
Madame Michèle ROUSSILLAT - Commissaire Enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Alain POULTIER par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Hôtel Communautaire Orée Bercé-Belinois, 1 Rue Sainte-Anne, 72220 Écommoy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des onze permanences indiquées ci-dessous.