Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Ouvert le 02/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 04/10/2019 à 17 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport d'Enquête Orée de Bercé
10.48 Mo
Conclusions complétées à la demande du Tribunal Administratif de Nantes
1.21 Mo
Remarques du public oubliées
1.73 Mo