Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat et du zonage d'assainissement des eaux pluviales du Pays de Gex

Ouvert le 16/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 31/10/2019 à 19 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport d'enquête
3.00 Mo
Avis et conclusions motivées relatives au PLUi-H
783.16 Ko
Avis et conclusions motivées relatives au zonage pluvial
1.17 Mo
Annexe 1 PLUiH PV synthèse
2.02 Mo
Annexe 2 Registre papier
224.27 Ko
Annexe 3 Lettres
177.49 Ko
Annexe 4 Registre dématérialisé
5.60 Mo
Annexe 5 Tableau OAP
257.42 Ko