Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat et du zonage d'assainissement des eaux pluviales du Pays de Gex

Ouvert le 16/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 31/10/2019 à 19 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.