Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons

Ouvert le 07/12/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 22/01/2021 à 12 heures

Veuillez patienter ...

Permanences avec prise de rendez-vous

Retour à l'accueil
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: CCS - Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort,7 Vallons 1 Rue Henri Michel 12400 Saint-Affrique
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2022