Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons

Ouvert le 07/12/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 22/01/2021 à 12 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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Le formulaire de dépôt de contribution sera accessible dès l'ouverture de l'enquête publique dans .