PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LFA ET ABROGATION DE CARTES COMMUNALE

Ouvert le 03/01/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 10/02/2022 à 12 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
RAPPORT DE LA COMMISSION
4.84 Mo
CONCLUSION PLUI
752.57 Ko
CONCLUSION ABROGATION CARTES COMMUNALES
267.84 Ko
Annexes - Page de garde
228.08 Ko
Annexes - Procès verbal de synthèse et mémoire en réponse
2.36 Mo
Annexes - Tableaux annexe n°1 Public
4.36 Mo
Annexes - Tableaux annexe n°2 Personnes publiques associées
3.70 Mo
Pièces jointes - Page de garde
429.83 Ko
Pièces jointes - PJ N°1 Désignation de la commission d'enquête
82.23 Ko
Pièces jointes - PJ N°2 Arrêté d'organisation
3.02 Mo
Pièces jointes - PJ N°3 Statistiques
62.07 Ko
Pièces jointes - PJ N°4 Courriers échangés en vue du report de délai
445.52 Ko
Pièces jointes - PJ N°5 cartes affichage
5.46 Mo
Pièces jointes - PJ N°6 Parutions dans la presse
1.23 Mo
Pièces jointes - PJ N°7 Flyer A5
151.79 Ko