PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LFA ET ABROGATION DE CARTES COMMUNALE

Ouvert le 03/01/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 10/02/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Loire Forez agglomération et construit en étroite collaboration avec les 45 communes concernées, a été arrêté en conseil communautaire le 26 janvier 2021. Le dossier a ensuite fait l’objet d’une consultation des personnes publiques associées et des communes, qui ont émis un avis et fait part de leurs dernières remarques. Un nouvel arrêt du projet de PLUi a ensuite eu lieu lors du conseil communautaire du 23 novembre dernier, confirmant la validation du dossier arrêté en janvier.

La phase de consultation touche désormais à sa fin avec l’organisation de l’enquête publique qui se tiendra du 3 janvier 2022 à 9h au 10 février à 12h. Cette enquête doit permettre à chacun - particulier, entreprises, associations - de prendre connaissance du dossier et de s’exprimer sur le projet de PLUi. Les modalités de cette enquête publique sont consignées dans l’arrêté de monsieur le vice-président de Loire Forez agglomération, en charge de la planification, de l’urbanisme et du PLUi n°2021ARR662, en date du 30 novembre 2021.

Il s’agit d’une enquête publique conjointe portant à la fois sur le PLUi et sur l’abrogation des cartes communales qui restent à ce jour en vigueur sur 5 communes (Chalmazel-Jeansagnière, Grézieux-le-Fromental, Lérigneux, Saint-Bonnet-le-Courreau et Saint-Paul-d’Uzore). Cette abrogation est une procédure obligatoire, conduite parallèlement à l’élaboration d’un PLU(i), pour qu’à l’approbation de ce dernier, il soit seul applicable sur tout le territoire

Le présent registre numérique permet de consulter les pièces du dossier, d’émettre des observations et de prendre rendez-vous avec les membres de la commission d’enquête pour leurs permanences, physiques et en visio-conférence.

Maître d'ouvrage

  • Loire Forez agglomération
  • 17, Boulevard de la Préfecture
  • 42600 Montbrison
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Autorité organisatrice

  • Loire Forez agglomération
  • 17, Boulevard de la Préfecture
  • 42600 Montbrison
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 30/11/2021

Siège de l'enquête

  • Loire Forez agglomération
  • 17, Boulevard de la Préfecture
  • 42600 Montbrison

Lieux de consultation du dossier

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Joyce CHETOT - Présidente
Monsieur Pierre FAVIER - Commissaire enquêteur
Madame Gisèle LAMOTTE - Commissaire enquêtrice
Monsieur Michel CORRENOZ - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]merique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quarante-six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Joyce CHETOT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Loire Forez agglomération, 17, Boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sur rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinquante-sept permanences indiquées ci-dessous.

Du fait de la situation sanitaire liée à la covid-19, l’accueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en œuvre par Loire Forez agglomération et les communes, dans le cadre des exigences légales en vigueur au moment de l’enquête publique. L’application des gestes barrières sera demandée (utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque, respect des distances de sécurité, stylo personnel, etc.). Il sera également conseillé un recours prioritaire à la consultation et au dépôt électronique des observations. 

Le public devra préalablement prendre rendez-vous pour les permanences physiques et en visio-conférence au moins 48h à l’avance sur ce site (onglet « prise de rendez-vous ») ou par téléphone au 04.26.24.70.01, les matins uniquement, du lundi au vendredi. 

Les rendez-vous physiques et par visio-conférence seront limités à 20 minutes et il sera demandé de respecter un maximum de deux personnes par rendez-vous. 

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :
  • Cinquante-trois permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après;
  • Quatre visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Visio-permanences  Permanence sur RDV