La commission d’enquête désignée
par le Tribunal administratif et chargée de recueillir les observations et
propositions du public a rendu un avis favorable sur le projet, assorti de
trois réserves et de vingt-cinq recommandations. Le rapport est composé de la
façon suivante :
Le rapport et les conclusions de
la commission d’enquête sont tenus à disposition du public pendant un an.
Le rapport et les conclusions de
la commission d’enquête sont consultables au format papier dans les mairies des
14 communes du territoire, à la Préfecture de Seine-Saint-Denis - Direction
régionale de l’environnement, de l’aménagements et des transports - Unité
départementale de Seine-Saint-Denis - 7, esplanade Jean Moulin, 93003 Bobigny,
ainsi que, sur rendez-vous uniquement, au siège de Grand Paris Grand Est -
Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, 11 boulevard du Mont d’Est, 93160
Noisy-le-Grand.