PLUI PARIS GRAND PARIS GRAND EST

Ouvert le 27/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/07/2024 à 17 heures 30

L’Établissement Public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est organise une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du lundi 27 mai à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30, soit pendant 38 jours consécutifs.

Le présent registre numérique permet aux habitants et usagers du territoire de prendre connaissance du dossier d’enquête publique et d’émettre des avis ou remarques. Une consultation matérialisée du dossier est possible au sein de chaque commune du territoire (selon les modalités indiquées dans le guide n°1 Guide de l’enquête publique).

 

Le PLUi de Grand Paris Grand Est, un PLUi d’anticipation environnementale

Le PLUi de Grand Paris Grand Est présente l'ambition prioritaire d'anticiper les évolutions du climat et de la dégradation environnementale : après un premier volet préalable et dédié à la protection de toute les échelles d'espaces de nature du territoire, il assure pour les nouveaux projets d'aménagement de construction, une faible empreinte environnementale en renforçant les objectifs de pleine terre et de plantation ainsi que les performances énergétiques et environnementales des bâtiments.

Prescrit par délibération du conseil territorial du 3 juillet 2018, le PLUi a été élaboré en étroite collaboration avec les élus et services des 14 communes de l’EPT.  Il a également fait l’objet d’une démarche de concertation comprenant notamment l’organisation de 42 réunions publiques accompagnées d’expositions en mairie tout au long de son élaboration.

L’enquête publique constitue pour les habitants et usagers du territoire (particuliers, associations, acteurs économiques...) l’occasion de formuler ses remarques avant l’approbation finale du PLUi prévue pour la fin de l’année 2024.

Le PLUi s’appliquera à terme sur les 14 communes du territoire (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble). Il vise à se substituer aux 13 plans locaux d’urbanisme communaux actuellement en vigueur et au règlement national d’urbanisme pour la commune de Gagny. 

Trois guides accompagnent le dossier d’enquête publique pour faciliter sa prise en main :

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête ou par voie numérique ou par courrier postal adressé à la Présidente de la commission d'enquête.

Arrêté du Président de l'EPT du 02/05/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude départementale au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, sur les registres ouverts en mairie, ou par courrier postal adressé à la Présidente de la commission d'enquête ; ou par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête, ou exprimées lors des deux réunions publiques, et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Catherine MARETTE - Présidente - Architecte DPLG (ER)
Monsieur Joël CHAFFARD - Commissaire enquêteur - Professeur agrégé hors classe, retraité
Monsieur Meril DECIMUS - Commissaire enquêteur - Inspecteur des Douanes
Monsieur Michel RELAVE - Commissaire enquêteur - Cadre juridique, retraité
Madame Marie-Françoise SEVRAIN - Commissaire enquêtrice - Consultante en environnement, retraitée
Monsieur Miroslav MAKAR - Commissaire enquêteur suppléant - Directeur de service de production informatique, retraité
Monsieur Pierre PONROY - Commissaire enquêteur suppléant - Contrôleur général économique et financier honoraire, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatorze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Présidente de la commission d'enquête sur le projet de PLUI de Grand Paris Grand Est, EPT Grand Paris Grand Est - 11, boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-deux permanences indiquées ci-dessous.

Réunions Publiques

La commission d'enquête invite le public à participer à l'une des deux réunions d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :

Lundi 10 Juin 2024 de 19h30 à 22h00
Pavillons-sous-Bois - Espace des Arts - Salle Phillipe Noiret, 144 avenue Jean Jaurès 93320 Pavillons-sous-Bois [S'y rendre]

Jeudi 20 Juin 2024 de 19h30 à 22h00
Noisy-le-Grand - Esplanade Nelson Mandela - Espace Michel Simon - Salle Arletty, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République 93160 Noisy-le-Grand [S'y rendre]