L’enquête publique sur le projet
de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’est tenue du lundi 27 mai à
9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le PLUi de Grand Paris Grand
Est, un PLUi d’anticipation environnementale
Le PLUi de Grand Paris Grand Est
présente l'ambition prioritaire d'anticiper les évolutions du climat et de la
dégradation environnementale : après un premier volet préalable et dédié à la
protection de toute les échelles d'espaces de nature du territoire, il assure
pour les nouveaux projets d'aménagement de construction, une faible empreinte
environnementale en renforçant les objectifs de pleine terre et de plantation
ainsi que les performances énergétiques et environnementales des bâtiments.
Prescrit par délibération du
conseil territorial du 3 juillet 2018, le PLUi a été élaboré en étroite
collaboration avec les élus et services des 14 communes du territoire. Il a également fait l’objet d’une démarche de
concertation comprenant notamment l’organisation de 42 réunions publiques
accompagnées d’expositions en mairie tout au long de son élaboration.
La commission d’enquête désignée
par le Tribunal administratif et chargée de recueillir les observations et
propositions du public a rendu un avis favorable sur le projet, assorti de
trois réserves et de vingt-cinq recommandations.
Le
rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables pendant
un an au format papier dans les mairies des 14 communes du territoire, à
la Préfecture de Seine-Saint-Denis - Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagements et des transports - Unité départementale de Seine-Saint-Denis -
7, esplanade Jean Moulin, 93003 Bobigny, ainsi que, sur rendez-vous uniquement,
au siège de Grand Paris Grand Est - Direction de l’Aménagement et de
l’Urbanisme, 11 boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont également consultables sur grandparisgrandest.fr et dans l’onglet Rapport ci-dessus.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête ou par voie numérique ou par courrier postal adressé à la Présidente de la commission d'enquête.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude départementale au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, sur les registres ouverts en mairie, ou par courrier postal adressé à la Présidente de la commission d'enquête ; ou par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête, ou exprimées lors des deux réunions publiques, et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatorze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Présidente de la commission d'enquête sur le projet de PLUI de Grand Paris Grand Est, EPT Grand Paris Grand Est - 11, boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-deux permanences indiquées ci-dessous.
La commission d'enquête invite le public à participer à l'une des deux réunions d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :