PLUI PARIS GRAND PARIS GRAND EST

Ouvert le 27/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/07/2024 à 17 heures 30

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête, que les courriers adressés par voie postale à la présidente de la commission d’enquête, et que les contributions recueillies lors des deux réunions publiques des 10 et 20 juin 2024. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant. Toutefois, les contenus illicites (injures, etc...) des contributions ne sont pas publiés.

Veuillez patienter ... Chargement du formulaire de dépôt

Déposer votre contribution

 Champs obligatoires

Parcourir…
En cliquant sur le bouton « Je dépose ma contribution sur le registre » vous acceptez la charte d'utilisation du registre.
 Champs obligatoires