Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal INFRACOMMUNAUTAIRE COEUR ET PLAINE DE GARONNE
Ouvert le 30/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 02/11/2024 à 12 heures
La Communauté de Communes Cœur
& Coteaux du Comminges, dont le territoire s’étend sur 985,48 km², est
composée de 104 communes et accueille près de 45 000 habitants. Traversé par
l’A64, le territoire se structure autour d’un pôle urbain principal situé dans
la plaine de la Garonne et qui regroupe plus de 50% de la population et de
quatre pôles dit « de bassin de vie » répartis sur l’ensemble du territoire à
dominante rurale.
Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est issue de la fusion de cinq intercommunalités :
- La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
- La Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun
- La Communauté de Communes des Terres d’Aurignac,
- La Communauté de Communes du Boulonnais,
- La Communauté de Communes des Portes du Comminges.
Dans l’objectif d’assurer une
cohérence en matière d’aménagement et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire
de l’intercommunalité, les élus ont souhaité co-construire un projet de
territoire partagé à travers l’élaboration de plusieurs documents d’urbanisme.
Afin de prendre en compte les
spécificités urbaines, paysagères, architecturales et économiques au sein même
du territoire de la Communauté de Communes le souhait a été de privilégier l’élaboration de plusieurs Plan
Locaux d’Urbanisme intercommunaux infra-communautaire (PLUii), comme le lui
autorise le code de l’urbanisme et avec l’accord de la préfecture.
L’arrêté préfectoral du 6 août
2018 a ainsi accordé à l’intercommunalité la possibilité de prévoir quatre
PLUii sur le territoire, en prenant compte le PLUi des Terres d’Aurignac
approuvé le 25 septembre 2017 déjà existant mais en cours de révision qui
s’intègrera dans la démarche intercommunale.
Dans ce contexte et par délibération du conseil communautaire du 21 février 2019, la Communauté de Communes a ainsi prescrit l’élaboration de trois autres PLUii :
- Le PLUi Coteaux Nord, qui regroupe 26 communes et se structure autour de la commune de l’Isle-en-Dodon.
- Le PLUi Coteaux Sud, qui regroupe 28 communes et se structure autour de la commune de Boulogne-sur-Gesse ;
- Le PLUi Cœur et Plaine de Garonne, qui regroupe 31 communes, et se structure autour des communes de Montréjeau et Saint-Gaudens ;
Le présent registre numérique
concerne l’enquête publique dédiée au PLUi Cœur et Plaine de Garonne, qui
concerne les communes suivantes : Ausson, Bordes-de-Rivière, Clarac,
Cuguron, Le Cuing, Franquevielle, Loudet, Montréjeau, Ponlat-Taillebourg, Les
Tourreilles, Aspret-Sarrat, Estancarbon, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière,
Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Lespiteau, Liéoux, Lodes, Miramont-de-Comminges,
Pointis-Inard, Régades, Rieucazé, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Marcet,
Saux-et Pomarède, Savarthès, Valentine et Villeneuve-de-Rivière.
Le projet du PLUi Cœur et Plaine
de Garonne a été arrêté le 14 mars 2024 en conseil communautaire, suivi d’un
second arrêt le 11 juillet 2024.
Une enquête publique est ainsi
organisée afin d’informer la population du projet de PLUi Cœur et Plaine de
Garonne et de permettre à toute personne d’exprimer son avis et ses
propositions.
Elle se déroulera du lundi 30 septembre 9h au samedi 2 novembre 12h,
Maître d'ouvrage
- Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
- 4 Rue de la République
- 31800 Saint-Gaudens
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
- 4 Rue de la République
- 31800 Saint-Gaudens
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Saint-Gaudens
- 1, Rue de Goumetx
- 31800 Saint-Gaudens
- www.stgo.fr
- Mairie de Montréjeau
- Place de l'Église
- 31210 Montréjeau
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Françoise MILLAN - Commissaire enquêtrice
Madame Evelyne REYREAU - Commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel AZIMONT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Gaudens, 1, Rue de Goumetx, 31800 Saint-Gaudens, Place de l'Église, 31210 Montréjeau. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.