Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal INFRACOMMUNAUTAIRE COEUR ET PLAINE DE GARONNE

Ouvert le 30/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 02/11/2024 à 12 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à la fin de l'enquête publique portant sur le PLUi infracommunautaire Coeur et Plaine de Garonne, la commission d'enquête nous a rendu son rapport et ses conclusions, qui constituent le document final venant clore l'enquête.

Ce rapport comporte : 
  • le rappel de l’objet du projet
  • la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête,
  • les modalités de déroulement de l'enquête publique,
  • une synthèse des observations du public et une analyse des propositions produites durant l’enquête
Les conclusions présentent l'avis final de la commission d'enquête, ainsi que les réserves et recommandations émises.

Ces documents seront également consultables dans les lieux où s'est déroulée l'enquête publique, en version dématérialisée et en version papier, pendant une durée d'un an, ainsi que sur le site internet de la communauté de commune (Procédures en cours - Cœur Coteaux Comminges)."

Rapport
0.98 Mo
Conclusion - PLUi
334.87 Ko
Conclusion - Abrogation des cartes communales
334.87 Ko
Annexes
5.25 Mo