Enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX SUD
Ouvert le 07/10/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 12/11/2024 à 12 heures
La Communauté de Communes Cœur & Coteaux du Comminges, dont le territoire s’étend sur 985,48 km², est composée de 104 communes et accueille près de 45 000 habitants. Traversé par l’A64, le territoire se structure autour d’un pôle urbain principal situé dans la plaine de la Garonne et qui regroupe plus de 50% de la population et de quatre pôles dit « de bassin de vie » répartis sur l’ensemble du territoire à dominante rurale.
Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est issue de la fusion de cinq intercommunalités :
- La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
- La Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun
- La Communauté de Communes des Terres d’Aurignac,
- La Communauté de Communes du Boulonnais,
- La Communauté de Communes des Portes du Comminges.
Dans l’objectif d’assurer une cohérence en matière d’aménagement et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité, les élus ont souhaité co-construire un projet de territoire partagé à travers l’élaboration de plusieurs documents d’urbanisme.
Afin de prendre en compte les spécificités urbaines, paysagères, architecturales et économiques au sein même du territoire de la Communauté de Communes le souhait a été de privilégier l’élaboration de plusieurs Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux infra-communautaire (PLUii), comme le lui autorise le code de l’urbanisme et avec l’accord de la préfecture.
L’arrêté préfectoral du 6 août 2018 a ainsi accordé à l’intercommunalité la possibilité de prévoir quatre PLUii sur le territoire, en prenant compte le PLUi des Terres d’Aurignac approuvé le 25 septembre 2017 déjà existant mais en cours de révision qui s’intègrera dans la démarche intercommunale.
Dans ce contexte et par délibération du conseil communautaire du 21 février 2019, la Communauté de Communes a ainsi prescrit l’élaboration de trois autres PLUii :
- Le PLUi Cœur et Plaine de Garonne, qui regroupe 31 communes, et se structure autour des communes de Montréjeau et Saint-Gaudens ;
- Le PLUi Coteaux Nord, qui regroupe 26 communes et se structure autour de la commune de l’Isle-en-Dodon.
- Le PLUi Coteaux Sud, qui regroupe 28 communes et se structure autour de la commune de Boulogne-sur-Gesse ;
Le présent registre numérique concerne l’enquête publique dédiée au PLUi Coteaux Sud, qui concerne les communes suivantes : Balesta, Blajan, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Cazaril-Tambourès, Charlas, Ciadoux, Gensac-de-Boulogne, Larroque, Lécussan, Lespugue, Mondilhan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Nénigan, Nizan-Gesse, Péguilhan, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Sédeilhac et Villeneuve-Lécussan.
Le projet du PLUi Coteaux Sud a été arrêté le 14 mars 2024 en conseil communautaire, suivi d’un second arrêt le 11 juillet 2024.
Une enquête publique est ainsi organisée afin d’informer la population du projet de PLUi Coteaux Sud et de permettre à toute personne d’exprimer son avis et ses propositions.
Elle se déroulera du lundi 7 octobre 9h au mardi 12 novembre 12h.
Maître d'ouvrage
- Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
- 4, Rue de la République
- 31800 Saint-Gaudens
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Autorité organisatrice
- Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
- 4, Rue de la République
- 31800 Saint-Gaudens
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Boulogne-sur-Gesse
- Place de la Mairie
- 31350 Boulogne-sur-Gesse
- www.ville-boulogne-sur-gesse.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Evelyne CHERON - Commissaire enquêtrice
Monsieur Jean-Yves WIBAUX - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les contributions pourront être transmises via :
- sur un des registres d’enquête disponibles en mairie de Boulogne sur Gesse, Ciadoux et Saint-Plancard aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par courrier postal adressé à la mairie de Boulogne sur Gesse, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête PLUi Coteaux Sud, Place de la Mairie, 31350 Boulogne sur Gesse ;
- Par courriel à l’adresse : [email protected] ;
- En rencontrant un des commissaires-enquêteurs membre aux dates et lieux de permanence mentionnés en bas de cette page.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatorze permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :- Douze permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.