PLUi - Communauté de Communes de la Veyle

Ouvert le 13/01/2023 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 13/02/2023 à 17 heures 30

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
A RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE
15.12 Mo
B CONCLUSIONS ET AVIS PLUI CCV
760.17 Ko
C CONCLUSIONS et AVIS ABROGATION CARTE COMMUNALE ST ANDRE D'HUIRIAT
318.11 Ko
D CONCLUSION ET AVIS PDA CHAVEYRIAT
344.36 Ko
E CONCLUSION ET AVIS PDA CROTTET
487.53 Ko
F CONCLUSION ET AVIS PDA SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
512.22 Ko
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Siège de l'enquête: Communauté de communes de la Veyle – pôle des services publics – Le Château 10 Rue de la Poste 01290 Pont-de-Veyle
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