PLUi - Communauté de Communes de la Veyle

Ouvert le 13/01/2023 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 13/02/2023 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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Siège de l'enquête: Communauté de communes de la Veyle – pôle des services publics – Le Château 10 Rue de la Poste 01290 Pont-de-Veyle
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