Enquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence.

Ouvert le 07/10/2019 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/11/2019 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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Conformément aux termes de l'arrêté n°19_CT2_042 du 7 septembre 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : 12 rue Pierre et Marie Curie à Aix-en-Provence.