Enquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence.
Ouvert le 07/10/2019 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/11/2019 à 12 heures
La modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence porte sur les points suivants du règlement, des documents graphiques du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation :
- la levée de certains secteurs d’attente de projet,
- une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de forme et de mixité urbaines dans les villages, hameaux et certains quartiers pavillonnaires, ainsi que dans quelques quartiers du centre urbain,
- une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière d’équipement,
- une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de déplacement afin de prévoir l’adaptation de plusieurs emplacements réservés, marges de recul ou servitudes piétonnes,
- la clarification des dispositions du règlement, notamment en matière de reconstruction à l’identique et la complétude de l’inventaire du patrimoine.
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le lieu d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Siège de l'enquête publique
- 12, Rue Pierre et Marie Curie
- 13100 Aix-en-Provence
- www.registre-numerique.fr/pluaixepm6
Siège de l'enquête publique
- Siège de l'enquête publique
- 12, Rue Pierre et Marie Curie
- 13100 Aix-en-Provence
- www.registre-numerique.fr/pluaixepm6
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de MArseille. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tient durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E190000129/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de l'enquête publique, 12, rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix en Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.