Enquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence.

Ouvert le 07/10/2019 à 09 heures , ce registre sera clos le 07/11/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête Publique relative à la modification n°6 du Plan Local d'urbanisme d'Aix-en-Provence

La modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence porte sur les points suivants du règlement, des documents graphiques du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation :

- la levée de certains secteurs d’attente de projet,

- une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de forme et de mixité urbaines dans les villages, hameaux et certains quartiers pavillonnaires, ainsi que dans quelques quartiers du centre urbain,

- une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière d’équipement,

- une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de déplacement afin de prévoir l’adaptation de plusieurs emplacements réservés, marges de recul ou servitudes piétonnes,

- la clarification des dispositions du règlement, notamment en matière de reconstruction à l’identique et la complétude de l’inventaire du patrimoine.

L'enquête publique

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le lieu d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Siège de l'enquête publique
12, Rue Pierre et Marie Curie
13100 Aix-en-Provence
www.registre-numerique.fr/pluaixepm6

Arrêté du 07/09/2019

Siège de l'enquête

Siège de l'enquête publique
12, Rue Pierre et Marie Curie
13100 Aix-en-Provence
www.registre-numerique.fr/pluaixepm6

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de MArseille. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tient durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe-Gerard PAUTROT - assistant sûreté sécurité environnement CEA Cadarache - retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Siège de l'enquête publique, 12, rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix en Provence

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :