Commune de Montberon : Enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Ouvert le 23/10/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/11/2023 à 18 heures 30

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Courrier CE
303.02 Ko
Rapport 1
4.55 Mo
Rapport 2
19.65 Mo
Rapport 3
2.88 Mo