Commune de Montberon : Enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Ouvert le 23/10/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/11/2023 à 18 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Montberon

La révision du PLU et du Schéma du réseau assainissement et pluvial, engagée en 2017, arrive à la phase enquête publique.

Vous êtes invités à prendre connaissance et/ou à formuler vos remarques sur le nouveau document d’urbanisme et les zones correspondantes, ainsi que sur les préconisations du schéma d’assainissement et pluvial.



Attention : la permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Montberon prévue le 15 novembre est annulée. Celle-ci est remplacée le samedi 18 novembre de 9h à 12h.


Maîtres d'ouvrages

  • Mairie de Montberon
  • 7, Route de Bessières
  • 31140 Montberon
  • Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Haute-Garonne
  • 3, Rue André Villet
  • 31400 Toulouse
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie de Montberon
  • 7, Route de Bessières
  • 31140 Montberon
Arrêté Municipal du 28/09/2023

Siège de l'enquête

  • Mairie de Montberon
  • 7, Route de Bessières
  • 31140 Montberon

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000106/31 du Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur Gildas CARRE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie de Montberon, 7, Route de Bessières, 31140 Montberon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.