Commune de Montberon : Enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Ouvert le 23/10/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/11/2023 à 18 heures 30

Dossier d'enquête publique

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