Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de HIS

Ouvert le 20/08/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/09/2021 à 19 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles