Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de HIS

Ouvert le 20/08/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/09/2021 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de HIS

La présente enquête publique est réalisée pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de HIS (31260)

La Commune de HIS avec 256 habitants est située en région Occitanie, dans le département de la Haute Garonne à 72 kms de Toulouse et traversé par la RD 117 faisant la liaison entre l’échangeur de l’autoroute Toulouse/Bayonne et l’Ariège.

Nous retrouvons sur la commune de HIS l’implantation de trois jeunes agriculteurs, (élevage bovins et canards) ; ainsi que deux menuiseries ; une scierie et un garagiste située dans une zone industrielle située à l’entrée du village. Le multiservice en bordure de la RD117 est un lieu très apprécié des nombreux touristes de la région.

Le bourg du village surplombe une vaste plaine en amont du Salat réservée essentiellement à l’agriculture et traversée par une voie verte.

Ce projet de PLU poursuit les objectifs d’une délibération du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2007 prescrivant son élaboration. Il repose sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) comprenant trois grands axes :

1-    Préserver les équilibres entre développement urbain, pérennité de l’activité agricole et maintien des espaces naturels.

2-    Accueillir de nouveaux habitants et équilibrer la structure socio-démographique.

3-    Favoriser le développement économique et touristique

Maître d'ouvrage

  • Mairie - His
  • route de Montgaillard
  • 31260 His
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie - His
  • route de Montgaillard
  • 31260 His
Arrêté Municipal du 26/07/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - His
  • route de Montgaillard
  • 31260 His

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Yves RAYNAUD - Ingénieur agronome

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - His, route de Montgaillard, 31260 His. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.