Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de HIS
Ouvert le 20/08/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/09/2021 à 19 heures
La présente enquête
publique est réalisée pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune de HIS (31260)
La Commune
de HIS avec 256 habitants est située en région Occitanie, dans le département
de la Haute Garonne à 72 kms de Toulouse et traversé par la RD 117 faisant la
liaison entre l’échangeur de l’autoroute Toulouse/Bayonne et l’Ariège.
Nous
retrouvons sur la commune de HIS l’implantation de trois jeunes agriculteurs,
(élevage bovins et canards) ; ainsi que deux menuiseries ; une
scierie et un garagiste située dans une zone industrielle située à l’entrée du
village. Le multiservice en bordure de la RD117 est un lieu très apprécié des
nombreux touristes de la région.
Le bourg du
village surplombe une vaste plaine en amont du Salat réservée essentiellement à
l’agriculture et traversée par une voie verte.
Ce projet de
PLU poursuit les objectifs d’une délibération du Conseil Municipal en date du
04 Juin 2007 prescrivant son élaboration. Il repose sur un Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD) comprenant trois grands axes :
1- Préserver les équilibres entre
développement urbain, pérennité de l’activité agricole et maintien des espaces
naturels.
2- Accueillir de nouveaux habitants et
équilibrer la structure socio-démographique.
3- Favoriser le développement économique
et touristique
Maître d'ouvrage
- Mairie - His
- route de Montgaillard
- 31260 His
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - His
- route de Montgaillard
- 31260 His
Siège de l'enquête publique
- Mairie - His
- route de Montgaillard
- 31260 His
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - His, route de Montgaillard, 31260 His. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.