Plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Guadeloupe

Ouvert le 05/11/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 05/12/2019 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Régional du mardi 01 octobre 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Hotel de région - rue Paul Lacavé - Petit Paris - 97100 Basse-Terre.

A
0- SOMMAIRE DU DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE
2.09 Mo

B
1-Projet de Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets PRPGD
33.84 Mo

C
2- Synthese du projet de Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets PRPGD
12.26 Mo

D
3- Rapport environnemental
17.05 Mo

E
4- Resume non technique
1.30 Mo

F
5- Deliberation arretant le projet de plan PRPGD
1.20 Mo

G
6- Arrete prescrivant organisation et ouverture de l enquete publique
2.22 Mo

H
7-Notice explicative avec les avis annexes
10.01 Mo