Plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Guadeloupe
Ouvert le 05/11/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 05/12/2019 à 17 heures
Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.