Plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Guadeloupe

Ouvert le 05/11/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 05/12/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental

Le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a pour objectif de planifier la prévention et la gestion des déchets à 6 et 12 ans en définissant des objectifs de prévention, recyclage et valorisation des déchets, dans la continuité des orientations européennes et nationales, tout en s’adaptant aux particularités territoriales. Il est accompagné d’un rapport environnemental.

A travers le plan régional de prévention et de gestion des déchets, la région Guadeloupe souhaite atteindre l’objectif ambitieux d’un Archipel 0 déchet. Concrètement, cela consiste à lutter contre les dépôts sauvages, réduire de 10% la production de déchets ménagers et assimilés par habitant, à valoriser 65 % de nos déchets non dangereux non inertes et réduire de 91 % le poids des déchets ultimes qui partent en installation de stockage des déchets non dangereux d’ici 2026.

Le plan assure la bonne cohérence des actions à mener sur notre archipel pour atteindre ces objectifs, dans une logique d’équilibre territorial et de maîtrise des coûts. Il recense les installations à créer et à adapter, en cohérence avec les principes de proximité et d’autosuffisance. Ce document prévoit un volet dédié à la gestion des déchets de situations exceptionnelles, tels que les déchets post catastrophe ou les sargasses. Il comporte également un Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire, ainsi qu’une évaluation des enjeux économiques. Ce projet de plan s’appuie sur un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets, et la prospective à 6 et 12 ans, intégrant les évolutions démographiques et économiques prévisibles.

Le projet de plan et son rapport environnemental sont le fruit de deux ans de travail, de réflexion et de concertation avec les acteurs du territoire et les représentants de la société civile. Ils tiennent compte des avis de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan, de la préfecture, de la conférence territoriale pour l’action publique, des autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets, des collectivités voisines et de l’autorité environnementale.

Cette « feuille de route » s’adresse à tous : aux institutions qui animent ou contrôlent le secteur des déchets, aux collectivités et établissements publics en charge de leur gestion, aux entreprises et associations qui œuvrent dans ce domaine, aux professionnels et aux particuliers qui produisent chaque jour des déchets. L’enquête publique a donc pour objet d’informer et de recueillir l’avis sur ce projet de plan assorti de son rapport environnemental.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Guadeloupe ainsi que son rapport environnemental pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, avant d’être soumis au conseil régional de la Guadeloupe pour adoption.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • monsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe, hôtel de région
  • rue Paul Lacavé
  • 97100 Basse-Terre
Arrêté du Président du Conseil Régional du 01/10/2019

Siège de l'enquête

  • Hotel de région
  • rue Paul Lacavé - Petit Paris
  • 97100 Basse-Terre

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Adina BLANCHET - Urbaniste

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Hotel de région, rue Paul Lacavé - Petit Paris, 97100 Basse-Terre.. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.

Réunion publique

Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d’information et d’échanges en présence du maître d'ouvrage :

Mercredi 06 Novembre 2019 de 18:00 à 19:00
Vélodrome Amédée-Détraux, Gourde-Liane 97122 Baie-Mahault