enquête publique dans le cadre de la création d’un périmètre des abords des bâtiments et sites protégés sur la commune de Nesles-La-Vallée.

Ouvert le 15/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 15/06/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 07 Mai 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Nesles-la-Vallée - Place Aristide Partois - 95690 Nesles-la-Vallée.

1 Note présentation
156.53 Ko

2 Rapport justificatif ABF
4.26 Mo

3 nouvelles cartes PDA
482.97 Ko