PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ARGENTEUIL

Ouvert le 28/11/2023 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 28/12/2023 à 17 heures 30

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DOSSIER

Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mardi 11 Juillet 2023, l'ensemble du dossier de consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

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Exposé des motifs des changements apportés
1.15 Mo
Rapport de présentation en vigueur
21.09 Mo
Rapport de présentation modifié
15.81 Mo
Règlement en vigueur
46.67 Mo
Règlement modifié
30.69 Mo
Plan de zonage en vigueur
30.30 Mo
Plan de zonage modifié
47.05 Mo
Auto-évaluation environnementale
4.59 Mo
Avis n°MRAe AKIF-2023-128
129.72 Ko
2311122 Avis SNCF Argenteuil
77.44 Ko
Avis CD92 MS 13 PLU Argenteuil 14112023
555.42 Ko
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