PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ARGENTEUIL

Ouvert le 28/11/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 28/12/2023 à 17 heures 30


Par arrêté n°2023/059 du 11 juillet 2023, l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification simplifiée n°13 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de la création d’un sous-secteur UEi au sein du parc d’activités du Val d’Argent.

À la suite de l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Ile-de-France n°MRAE AKIF-2023-128 du 27 septembre 2023 concluant à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale de la procédure, l’EPT Boucle Nord de Seine a confirmé, par délibération motivée du 9 novembre 2023, la non-réalisation de cette évaluation.

Par conséquent, il convient d’organiser une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°13 du PLU d’Argenteuil comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées.

Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération n°2023/S06/016 du Conseil de Territoriale en date du 9 novembre 2023.

Ce registre numérique dédié est ouvert durant tout le long de la mise à disposition du projet qui se déroule du 28 novembre 2023 à 8h30 au 28 décembre 2023 à 17h30.

La consultation
Avis de consultation