PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ARGENTEUIL
Ouvert le 28/11/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 28/12/2023 à 17 heures 30
Par arrêté n°2023/059 du 11
juillet 2023, l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a engagé
la procédure de modification simplifiée n°13 du Plan Local d’Urbanisme de la
Ville d’Argenteuil en vue de la création d’un sous-secteur UEi au sein du parc
d’activités du Val d’Argent.
À la suite de l’avis conforme de
la Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Ile-de-France n°MRAE
AKIF-2023-128 du 27 septembre 2023 concluant à l’absence de nécessité d’une
évaluation environnementale de la procédure, l’EPT Boucle Nord de Seine a
confirmé, par délibération motivée du 9 novembre 2023, la non-réalisation de
cette évaluation.
Par conséquent, il convient
d’organiser une mise à disposition du public du projet de modification
simplifiée n°13 du PLU d’Argenteuil comprenant le projet de modification,
l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques
associées.
Les modalités de cette mise à
disposition ont été définies par délibération n°2023/S06/016 du Conseil de
Territoriale en date du 9 novembre 2023.
Ce registre numérique dédié est
ouvert durant tout le long de la mise à disposition du projet qui se déroule du
28 novembre 2023 à 8h30 au 28 décembre 2023 à 17h30.