Conformément aux termes de l'Arrêté du président de la Communauté Urbaine du Mercredi 25 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Métropole - Toulouse - 6, Rue René Leduc - 31505 Toulouse Cedex 5.