Enquête publique relative à la 2ème modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse

Ouvert le 06/03/2023 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 07/04/2023 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

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Conformément aux termes de l'Arrêté du président de la Communauté Urbaine du Mercredi 25 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Métropole - Toulouse - 6, Rue René Leduc - 31505 Toulouse Cedex 5.