Modification simplifiée n°3 du PLU de Cornillon-Confoux.

Ouvert le 15/11/2022 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 19/12/2022 à 17 heures

Retour à l'accueil
Charte d'utilisation

../..

Retour à l'accueil
Siège de la procédure: Direction de l'Aménagement Istres Ouest Provence, Aix-Marseille Provence Allée de la Passe-Pierre 13800 Istres
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023