Modification simplifiée n°3 du PLU de Cornillon-Confoux.

Ouvert le 15/11/2022 à 09 heures, ce registre sera clos le 19/12/2022 à 17 heures

Le projet soumis à consultation : Mise à disposition du public du dossier de procédure de Modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Cornillon-Confoux

Par délibération URBA 002-9853/21/CM, le Conseil de Métropole a saisi la Présidente de la Métropole pour l’engagement d’une procédure simplifiée n° 3 .

Par arrêté n°21/777CM du 21 octobre 2021, la Présidente a engagé la procédure de Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux.

Cette procédure aura pour objet :

-  La modification de la planche graphique règlementaire 4.2 des risques ;

-  La modification du règlement dans ses dispositions générales, des risques technologiques ;

-  La modification du rapport de présentation dans son paragraphe sur le risque transport de matières dangereuses sur la commune ;

- La hauteur et la nature des clôtures ;

- Les palettes de couleurs (en accord avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et Environnement CAUE 13) ;

- La création de Places Privatives Non Closes (PPNC) ;

- La modification du lexique pour le coefficient d’emprise au sol et l’emprise au sol ;

- La mise à jour du cadastre des documents graphiques ;

- La modification de l’article 1AU7 relatif aux implantations des constructions ;

- L’article 8 réglementant l’implantation de constructions en zone A et N ;

- La suppression de la référence au Coefficient d’Occupation des Sols ;

- La correction d'erreurs matérielles dans l'ensemble du règlement.



L'ensemble du dossier consultable en version numérique est également disponible en version papier :

-au siège de l'enquête Direction de l'Aménagement Istres Ouest Provence, Aix-Marseille Provence - Allée de la Passe-Pierre - 13800 Istres.

-à la Mairie de Cornillon-Confoux, Place Carsignol, 13250 Cornillon-Confoux

La consultation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Siège de la consultation

  • Direction de l'Aménagement Istres Ouest Provence, Aix-Marseille Provence
  • Allée de la Passe-Pierre
  • 13800 Istres